mdr, ce ct deux roues en france il est reporté en l’an .... 2050? cest trop cher a mettre a place, et ce qui est cher en France, ça repart illico dans tiroirs.
le cout financier de la formation pour la gestion physique dune moto est plus elevee que ce que ça va rapporter
ils devraient a mon avis se concentrer sur les 3 roues, les gros scoots, bref tout ce qui n’est pas motard et qui cause la majorité des accidents.
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C'est un merdier incroyable, comme tout ce que pond l'administration... Ce qui compte c'est ce qui va se faire en pratique et ce sera une surprise (comme d'hab) et surement pas une très bonne surprise. En attendant je profite des quelques matinées fraiches pour profiter et rouler... en évitant les radars, les chauffards et les gravillons !
Déjà que j'ai horreur de laisser mes autos au contrôle technique, j'imagine même pas ma moto. Pourtant, le mec du CT est sérieux et m'indique les points d'entretien à surveiller (silent blocs, fuites ...). Mais je sais que ma moto a des fuites, elle a 22 ans et 87.000 km. Qui lui en voudra ? Pour le reste, elle est parfaite. Sauf qu'il y a plein de pièces qui sont pas d'origine ot, clignots, poignées ,tout ce qui pète à la moindre chute. Si il faut remettre tout ça d'origine Suz, c'est la casse ma bonne dame !
Tout comme Godzilla j'ai restauré il y a quelques années mon B6 de 2004 et elle est entretenue chez Suzuki; il a beaucoup de pièces qui ont été remplacées vu que c'est un S transformé en N. 18 ans, 65.000 Kms, comme neuve elle n'ira pas au contrôle technique mais elle n'ira pas à la casse non plus !
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A bien il semble que le sujet ne soit pas clos... Les allers-retours Conseil d'Etat / Gouvernement seraient comiques si ça ne nous concernait pas et si ce n'était pas NOS impôts qui financent cette farce.
Il faut s'attendre au pire : on est rarement déçu...
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Pour ne pas discuter dans le vide :
> texte officiel consultable en ligne : "https://www.conseil-etat.fr/content/download/176455/document/Communiqu%C3%A9%20de%20presse%20-%20Contr%C3%B4le%20technique%20des%20deux-roues%20-%20web.pdf"
Paris, le 31 octobre 2022 COMMUNIQUÉ DE PRESSE [Décision de justice] Le contrôle technique des « deux-roues » doit être mis en oeuvre Le Conseil d’État juge aujourd’hui que la décision prise par le Gouvernement le 25 juillet dernier, de revenir sur l’application du contrôle technique aux « deux-roues » qu’il avait initialement décidée en août 2021, est illégale. En effet, les mesures proposées depuis par le Gouvernement pour déroger à l’obligation européenne du contrôle technique ne sont pas conformes aux exigences de la directive 2014/45/UE du 3 avril 2014, parce qu’elles sont seulement à l’état de projets ou parce qu’elles ne permettent pas d’améliorer de façon suffisamment efficace et significative la sécurité des motards sur la route. Par la décision rendue ce jour, le décret initial du Gouvernement d’août 2021, qui a instauré le contrôle technique des « deux-roues », rentre de nouveau en vigueur. Le droit européen impose, depuis l’adoption de la directive 2014/45/UE du 3 avril 2014, l'obligation pour les États membres de mettre en place, notamment, un contrôle technique périodique des véhicules à moteur de deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm3 à partir du 1er janvier 20221. Les États membres de l'Union européenne peuvent déroger à cette obligation s’ils ont mis en place des mesures alternatives de sécurité routière efficaces, en tenant compte des statistiques pertinentes sur la sécurité routière. Le 9 août 2021, le Gouvernement a prévu la mise en place d’un contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues, mais en fixant sa date d’entrée en vigueur à une date postérieure à la date limite du 1er janvier 2022 fixée par le droit européen : le 1er janvier 2023, pour les véhicules immatriculés avant 2016, et des dates échelonnées entre 2024 et 2026, pour les véhicules immatriculés à partir de 20162. Après une suspension en urgence par le juge des référés3, le Conseil d’État a annulé le 27 juillet 2022 le calendrier ainsi défini par le Gouvernement4, dès lors qu’il repoussait la date d’entrée en vigueur fixée par la directive du 3 avril 2014. Dans ce jugement « au fond », le Conseil d’État a relevé que le Gouvernement avait choisi l’obligation de contrôle technique et non la mise en oeuvre de mesures alternatives, ce qui l’obligeait à faire débuter ce contrôle technique dès le 1er janvier 2022, pour respecter le droit européen. Décidant finalement d’opter pour la voie consistant à mettre en place des mesures alternatives pour améliorer la sécurité routière, la Première ministre a abrogé le décret d’août 2021 par un nouveau décret du 25 juillet 20225. Trois associations (Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture) ont demandé au Conseil d’État l’annulation de cette décision d’abrogation et le rétablissement de la mise en place du contrôle technique des deux-roues de cylindrée supérieure à 125 cm3. La décision du Conseil d’État rendue aujourd’hui retient deux motifs d’illégalité pour annuler le décret du 25 juillet 2022. La suppression du contrôle technique aurait dû être soumise à consultation du public, compte tenu de son incidence directe et significative sur l’environnement
Le Conseil d’État juge que la suppression de cette obligation de contrôle technique périodique des deux-roues motorisés aurait dû être précédée d’une participation du public, conformément aux dispositions de la loi prises en application de la Charte de l’environnement intégrée à la Constitution, car elle a une incidence directe et significative sur l’environnement. La circulation des deux-roues motorisés a des effets nocifs sur l’environnement, en termes de pollution atmosphérique et sonore, particulièrement dans les zones urbaines. Et l’obligation de contrôle technique prévue par la directive vise non seulement à améliorer la sécurité routière, mais aussi l’état de l’environnement en réduisant la pollution atmosphérique et sonore liée au mauvais état de certains deux-roues motorisés. Le Conseil d’État censure en outre une illégalité de fond, les mesures alternatives n’étant pas suffisamment efficaces, au regard des exigences de la directive, pour améliorer la sécurité routière des motards Le Conseil d’État relève que les mesures alternatives proposées par le Gouvernement, et qui ont justifié l’abrogation du contrôle technique obligatoire, ne peuvent être regardées comme des mesures de sécurité routière efficaces au sens du droit européen. En effet, certaines des mesures mises en avant poursuivent des objectifs légitimes, mais qui ne sont pas ceux prévus par les dispositions de la directive régissant la faculté de déroger au contrôle technique, par exemple la réduction des nuisances sonores ou des émissions de polluants. D’autres mesures ne peuvent être utilement prises en compte, car elles sont encore à l’état de projets ou constituent de simples réflexions. Enfin, les mesures concernant spécifiquement la sécurité routière sont en nombre restreint et ne peuvent être regardées comme suffisamment efficaces au regard des exigences de la directive, qui poursuit un objectif de réduction de la mortalité liée à l’utilisation des deux-roues motorisés. Or les statistiques de sécurité routière disponibles font état d’une mortalité routière particulièrement élevée en France pour les conducteurs de deux-roues motorisés, en valeur absolue comme par rapport aux autres États européens. Pour ces raisons, le Conseil d’État annule aujourd’hui pour excès de pouvoir le décret du 25 juillet 2022 qui abrogeait le décret du 9 août 2021 mettant en place le contrôle technique. Cette annulation a pour effet de remettre en vigueur le décret qui prévoit le contrôle technique des véhicules à deux-roues motorisés. La mise en oeuvre effective du décret du 9 août 2021 pourra légalement être accompagnée de mesures d’application portant notamment sur un échelonnement dans le temps de la mise en oeuvre du dispositif de contrôle technique, une différenciation selon l’ancienneté du véhicule, et précisant les conditions de mise en oeuvre de ce contrôle, notamment s’agissant des normes techniques et de l’agrément des centres de contrôle technique.
Décision n° 466125, Association Respire et autres, du 31 octobre 2022 >Fin de citation
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La décision de JUSTICE prise par le conseil d'état ne laisse donc pas tellement de liberté de manœuvre au gouvernement qui doit mettre en application le décret EXISTANT. Decret que vous pouvez consulter sur Legifrance : Si vous voulez savoir à quelle sauce on va être mangé...la recette est donc déjà officielle...
Les déclaration de M Beaune sont donc juste "diplomatiques" car il est de toute façon tenu par une décision de Justice et un texte déjà écrit. Il ne reste que la possibilité de MODIFIER ce décret, ce qui sera délicat et long...et surement pas une priorité dans le contexte actuel.
?!
ot, clignots, poignées ,tout ce qui pète à la moindre chute.
